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Éditeur du site
Propriétaire : Chatdudesert · Lisa Estival
SIRET : 920 945 268 00026 · Entrepreneur individuel
Email contact : miaou@chatdudesert.fr
Hébergeur du site
OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (logos, illustrations, photographies, produits, textes, charte graphique, vidéos, noms de domaine, etc) sont la propriété exclusive de Lisa Estival. À l’exception de l’accord écrit et préalable de Lisa Estival, il est interdit de reproduire, représenter, télécharger, distribuer, associer, exploiter, modifier, commercialiser, tout ou partie du site internet et/ou d’un quelconque élément qui le compose, quel qu’en soit le moyen et le support.
Données personnelles et Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées & Finalités : Les données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe chiffré, adresse postale) sont collectées via le formulaire de contact, lors d’une commande, lors de votre inscription à la newsletter ou lors de la création de votre compte utilisateur sur le site. Elles servent uniquement à répondre à vos demandes, gérer votre espace client et sécuriser l’accès à votre compte, traiter vos commandes, assurer la gestion de notre relation commerciale et vous envoyer notre newsletter (actualités, offres, nouveautés).
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Partage des données : Vos données personnelles sont à l’usage exclusif de Chatdudesert. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Vos droits : Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter directement par e-mail à : miaou@chatdudesert.fr
Réclamation : En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
Cookies techniques : Indispensables au bon fonctionnement du site (ils permettent notamment de rester connecté à votre compte utilisateur et ne nécessitent pas votre accord).
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entrepreneur individuel Lisa Estival, immatriculée sous le numéro 920 945 268 00026 ci-après dénommée « Chatdudesert » et gérant le site https://chatdudesert.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://chatdudesert.fr/ dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chatdudesert et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://chatdudesert.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : illustrations et reproduction d’aquarelles, objets de papeterie et de décoration (carnets, bloc-notes, marque-pages, stickers, etc).
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site https://chatdudesert.fr/ ce dont l’acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Chatdudesert conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits et Propriété Intellectuelle
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://chatdudesert.fr/, dans la limite des stocks disponibles. Chatdudesert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : illustration, papeterie, objet… Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Chatdudesert.
Toutes les illustrations, images, designs et textes reproduits sur les produits et sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’achat d’un produit (qu’il soit physique ou sous forme de fichier numérique) ne transfère aucun droit de reproduction, de revente, de modification ou d’exploitation commerciale à l’acheteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et hors taxes, TVA non applicable (art. 293B du CGI) et hors frais de traitement, d’expédition et de livraison. Toute commande, quelle qu’en soit le pays d’origine, est payable en Euros.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Chatdudesert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de commande vers tout autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés : des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont potentiellement exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Chatdudesert : ils sont sont à charge de l’acheteur et relèvent de sa seule et entière responsabilité, que ce soit en termes de déclaration comme de paiement aux autorités et/ou organismes du pays concerné. Il est fortement conseillé à l’acheteur de se renseigner avant toute commande auprès des autorités compétentes du pays de destination.
4. Commande et paiement
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site https://chatdudesert.fr/ les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– L’acheteur choisi un ou plusieurs produits qu’il met dans son panier.
– Le(s) produit(s) pourra être supprimé ou modifié avant de valider sa commande.
– L’acheteur rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison, les frais de port seront calculés et soumis à l’acheteur.
– L’acheteur choisira le mode de paiement : “Carte bancaire”.
– L’acheteur vérifiera l’ensemble des informations, avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton “Payer ma commande”.
– L’acheteur est enfin redirigé sur une interface sécurisée (stancer) afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées.
– La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par l’interface sécurisée.
La validation de toute commande sur https://chatdudesert.fr/ implique une adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve et la confirmation de commande enregistrée sur le site attestera de la validité de la transaction.
En cas de problème concernant la commande reçue, Chatdudesert se réserve le droit d’annuler la commande et de ne pas enregistrer le paiement.
La confirmation de l’enregistrement de sa commande sera communiquée à l’acheteur par courrier électronique, renseignée dans les coordonnées associées à sa commande.
5. Livraison
Délais de préparation
Les envois des produits se font sous 1 à 5 jours maximum hors jours fériés et week-end. L’impression de certains produits (comme les reproductions d’illustrations) est réalisée à la demande, il faut donc prendre en compte le délai d’impression et la préparation de la commande.
Délais d’expédition et modes de livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine et France outre-mer.
Livraison à l’adresse de l’acheteur par Lettre suivie par La Poste ou en remise en main propre sur la commune suivante : 12390 Rignac.
La Poste indique 3 jours pour l’expédition (en France métropolitaine). Les délais de livraison se font sur jours ouvrables hors jours fériés et week-end. Les délais indiqués sont données par La Poste et Chatdudesert ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. Un courrier électronique sera adressé à l’acheteur en cas de retard d’expédition de la part de Chatdudesert, pour l’informer d’un éventuel effet sur le délai de livraison indiqué.
Tarifs de livraison à domicile
France métropolitaine : 2,10€ jusqu’à 20 g / 3,90€ pour plus de 20 g – Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 45€ d’achat (sans compter les frais de port et après l’appication d’un éventuel code promotionnel).
France DOMTOM (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Guyane Française, Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) : 2,10€ jusqu’à 20 g / 7,00€ pour plus de 20 g
Des frais de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer selon la destination. Ces frais restent à la charge du l’acheteur et ne dépendent pas de Chatdudesert. L’acheteur est invité à se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande.
Livraison en main propre gratuite
En ce qui concerne la remise en main propre/le retrait sur la commune 12390 Rignac : l’acheteur et Chatdudesert se mettront en contact par courrier électronique afin de définir le lieu du retrait et le jour/l’heure. Ce mode de livraison est gratuit.
Autres informations sur la livraison
La livraison via La Poste se fera à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans les Conditions Générales de Vente aux risques et périls du destinataire. Il est à la charge de l’acheteur de bien rédiger son adresse postale. Chatdudesert ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie d’adresse postale, ou en cas de retard et/ou de perte de colis par La Poste.
6. Droit de rétractation et exceptions
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et à l’état neuf.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation de deux façons :
– En ligne, via la fonctionnalité dédiée « Formulaire de rétractation », disponible en bas de chaque page du site https://chatdudesert.fr/.
– Le droit de rétractation peut être exercé par mail à miaou@chatdudesert.fr avec une déclaration écrite accompagnée de ses caractéristiques de commande (nom, prénom, produit.s concerné.s, numéro de commande et avec l’objet « Rétractation de ma commande »).
Après soumission de sa demande via la fonctionnalité en ligne, l’acheteur recevra, dans un délai raisonnable, un accusé de réception par e-mail mentionnant le contenu de sa déclaration. L’adresse de retour sera également communiquée dans l’accusé de réception.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage NON OUVERT, produit non utilisé, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et tout dommage subi par le produit peut faire échec au droit de rétractation.
Si les conditions du droit de rétractation sont remplies, Chatdudesert procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues au présent article.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra informer Chatdudesert, par mail à miaou@chatdudesert.fr, de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
L’ensemble des illustrations et reproductions d’aquarelle sont réalisées par mes soins (création, impression et découpe), cela peut donc entraîner de légère variations de taille. Les couleurs peuvent également un peu différer selon les écrans.
8. Droit applicable en cas de litige
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français auront la compétence requise.